La deuxième session ordinaire de l’année 2024 qui s’ouvre demain jeudi 24 octobre 2024 ne sera pas de tout au repos pour les parlementaires au regard des dossiers qui seront examinés.
La deuxième session ordinaire du parlement béninois s’ouvre demain avec un ordre du jour particulièrement chargé et des thématiques variées. A travers une conférence de point ce mardi, le porte parole de Louis Vlavonou a levé un coin de voile sur les grands dossiers de cette session.
Parmi les principaux points évoqués par le porte-parole, on note la présentation du rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale, la discussion concernant le projet de loi de finances pour 2025, ainsi que l’examen des propositions de loi relatives à la régulation de la concurrence, à l’alimentation scolaire, et à l’établissement de l’Agence judiciaire de l’État. Ces divers textes ont pour objectif de moderniser le cadre législatif du pays et de fortifier la gouvernance publique.
Vitali Boton a également souligné que d’autres points pourraient être intégrés en fonction des priorités qui émergeront au cours des travaux. Les enjeux de cette session revêtent une importance considérable. La réforme du secteur judiciaire, avec l’établissement d’une Agence judiciaire de l’État, s’inscrit dans un cadre dynamique visant au renforcement de l’État de droit.
Par ailleurs, le projet de loi relatif à l’adhésion du Bénin à l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) a pour objectif de mieux valoriser les ressources agricoles du pays sur la scène internationale.
Le secteur de la santé est également concerné, avec des réformes prévues qui influenceront la régulation des professionnels de santé ainsi que l’accès aux soins. La session portera également sur diverses propositions touchant aux droits humains, à l’éducation et à l’économie, tout en mettant l’accent sur la préparation du budget de 2025.
En somme, cette deuxième session ordinaire représente une étape décisive pour le renforcement des institutions et la modernisation des lois béninoises. Le porte-parole a souligné la détermination inébranlable des députés, qu’ils soient issus de la majorité ou de l’opposition, à collaborer en faveur de l’avenir du Bénin. Il a également appelé les médias à jouer leur rôle de manière responsable en relayant avec précision les informations, afin d’assurer une meilleure compréhension des enjeux législatifs par les citoyens.
Les 18 points inscrits à l’ordre du jour
1- Présentation du rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale couvrant la période allant du 1er avril au 30 septembre 2024 ;
2- Projet de loi de finances pour la gestion 2025 ;
3- Projet de loi de règlement pour la gestion 2022 ;
4- Projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin ;
5- Projet de loi portant maîtrise d’ouvrage publique en République du Bénin ;
6- Projet de loi portant organisation de la concurrence en République du Bénin ;
7- Projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’Agence judiciaire de l’Etat ;
8- Projet de loi-cadre sur la construction et l’habitation ;
9- Proposition de résolution modifiant et complétant le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ;
10- Proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 90-019 du 27 juillet1990 fixant les fêtes légales en République du Bénin ;
11- Projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin ;
12- Bilan d’activités et la situation financière, exercice 2022, de la Caisse des dépôts et de consignations du Bénin ; 13- Projet de loi portant autorisation d’adhésion à l’Acte de 1991 de la Convention Internationale de la Protection des obtentions végétales (UPOV), adopté à Genève, le 19 mars 1994 ;
14- Projet de loi portant autorisation d’adhésion, au protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008 ;
15- Projet de loi portant Organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine en République du Bénin ;
16- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord-cadre signé à Cotonou avec la Banque arabe pour le Développement économique en Afrique (BADEA), dans le cadre de la protection des investissements en République du Bénin ;
17- Projet de loi portant autorisation d’adhésion du Bénin au traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et les personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux Å“uvres publiées, adopté le 27 juin 2013 ;
18- Autres dossiers.