Le procès de l’ancien maire d’Abomey-Calavi et les autres personnes impliquées dans l’affaire 39 ha, s’ouvre ce mardi 06 juillet 2021, à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet).
Renvoyée à la Criet par le tribunal de Calavi, la première audience du dossier des 39 ha est programmée pour ce mardi. Déposé à la prison civile d’Akpro-Missérété depuis 5 mois, Georges Bada et ses co-accusés seront à la barre, devant les juges de la juridiction spéciale pour se défendre.
Une affaire d’expropriation d’un domaine de 39 hectares
Georges Bada et ses coaccusés sont impliqués dans une affaire d’expropriation d’un domaine de 39 hectares dans la Commune d’Abomey-Calavi. Il s’agirait d’une fausse expropriation d’un domaine, qui s’étend du siège de la mairie d’Abomey-Calavi à la cité Arconville. En son temps, l’ex-maire Patrice Houssou-Guèdè avait envoyé le dossier devant la justice.
A son arrivée à la tête de la mairie d’Abomey-Calavi, Georges Bada avait ramené le dossier en Conseil communal, d’où la décision, après délibération, de dédommager les présumés propriétaires du domaine de 39 hectares, réclamé par des collectivités de la commune.
En renvoyant le dossier à la Criet, le tribunal d’Abomey-Calavi avait estimait que les faits reprochés aux accusés ne relèvent pas de sa compétence. Selon le ministère public, il s’agiit d’un dossier de flagrant délit, des faits de corruption, d’abus de fonctions et qu’il revenait à la Criet de s’en occuper. Le TPI a été conforté dans sa position par la Cour d’appel de Cotonou le 14 mai 2021.
Plusieurs responsables écoutés par le procureur…
Les anciens maires d’Abomey-Calavi, notamment Liamidi Houénou De Dravo, Patrice Comlan Hounsou-Guèdè et Georges Bada, étaient tous convoqués par le procureur dans ce même dossier.
Comme eux, les chefs d’arrondissement et anciens conseillers communaux de la 3ème mandature, des cadres de la mairie, les membres du comité ad’hoc mis sur pied par l’équipe Bada, le liquidateur de la Zopah et les bénéficiaires des réserves administratives étaient tous présents le lundi 7 décembre au tribunal, pour s’expliquer dans cette affaire.
A la suite de l’audience du lundi 7 décembre 2020, le commissariat avait été instruit pour auditionner le ministre Barnabé Dassigli, le préfet Jean-Claude Codjia et bien d’autres personnes impliquées dans cette affaire domaniale. Le Préfet Jean-Claude Codjia a par la suite répondu par correspondance au juge, pour dire qu’il n’en savait pratiquement rien.
Ce qui est reproché à Georges Bada et Cie
Sous sa mandature, Georges Bada, dans l’optique de la mise en exécution du jugement rendu en faveur de dame Kpohinto Zoungnon Zossou Houéto Ganviéhouétin, aurait fait retirer la plainte de son prédécesseur, Patrice Houssou-Guèdè; ce qui lui a permis d’engager le processus de dédommagement, nonobstant l’ordonnance du juge d’instruction.
Georges Bada et plusieurs conseillers communaux ont été déposés en prison, le lundi 7 décembre 2020, pour des faits d’association de malfaiteurs, escroquerie et abus de fonctions. Plusieurs autres coaccusés sont aussi poursuivis dans le même dossier, mais sans mandat de dépôt. Dame Kpohinto Zoungnon Zossou Houéto Ganviéhouétin, quant à elle, a été déposée en prison.