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Bénin: ce que contient la proposition de loi des démocrates

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En marge de l’ouverture de la première session extraordinaire de l’Assemblée nationale, le parti Les Démocrates a tenu dans la soirée un point de presse pour présenter le contenu de la proposition de loi modificative du code électoral déposé le mercredi 21 Février 2024.

Le parti d’opposition, Les Démocrates, a tenu, dans la soirée de ce mercredi 21 février 2024 à son siège, une conférence de presse. L’objectif est d’élucider la proposition de loi portant modification du code électoral introduite par le président du groupe parlementaire du parti Nourénou Atchadé à l’Assemblée nationale.

La conférence a été dirigée par les honorables Nourénou Atchadé, président du groupe parlementaire Les Démocrates, Guy Dossou Mitokpè, secrétaire chargé à la communication du parti, et le député Habibou Woroucoubou.

« Notre proposition tient à régler le problème de l’inclusivité, de la transparence, de la paix dans les élections dans notre pays. Notre proposition répond également à l’exigence de la Cour Constitutionnelle qui a voulu que l’Assemblée Nationale puisse corriger le code électoral« , a indiqué le deuxième vice-président du parti.

Selon le député Nourénou Atchadé, la proposition de loi du parti a pris en considération certains points abordés lors d’une audience avec le Chef de l’Etat le 27 novembre 2023 et sur lesquels le président avait donné son accord.

La formalisation de ces points était nécessaire pour les transformer en loi. Aussi, afin d’assurer davantage de transparence dans l’organisation des élections, le parti a recommandé une modification de la composition de la Cena. « Pour ce faire, il est nécessaire de toucher l’article 20« , a indiqué les conférenciers.

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«Â Nous avons également constaté que dans les arrondissements, l’organisation des élections est confiée à une seule personne qu’on appelle Coordonnateur d’arrondissement et tout le jeu se fait à ce niveau-là. Lorsque les compilations au niveau de l’arrondissement sont faites, le coordonnateur d’arrondissement peut changer la fiche de compilation et présenter une autre fiche qui est très différente des résultats que vous avez eu à compiler. À ce niveau, nous avons proposé qu’au lieu qu’on mette notre destin commun dans les mains d’une seule personne qu’on appelle coordonnateur d’arrondissement, qu’il soit créé une commission d’arrondissement au sein de laquelle il y aura le représentant de la Cour constitutionnelle, le représentant de la Cena, le représentant des partis politiques en lice ou du/des candidat(s) en lice « , a aussi proposé Les Démocrates.

« S’il s’agit des élections législatives ou communales, le représentant de la Cour Suprême également participe à la commission d’arrondissement. C’est à la commission d’arrondissement de faire la compilation des résultats de l’arrondissement. On se contrôle et le jeu est clair« , propose le parti Les Démocrates.

À la suite de Nourénou Atchadé, l’honorable Habibou Woroucoubou a déclaré que « de nombreux électeurs ne sont pas représentés dans la liste électorale de 2023″. Pour remédier à cela, le parti propose la mise en place d’un comité ad hoc 160 jours avant les élections. Ce comité, dont la composition est définie dans la proposition de loi, sera chargé d’actualiser la liste électorale.

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Concernant l’inclusivité dans les élections, le parti a proposé le retrait complet de l’article 42. Comme indiqué par Guy Mitokpè, la mission du parti Les Démocrates est de travailler pour les générations futures.

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