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Bénin-Code électoral: Azanna௠analyse la proposition de loi du député Atchadé

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Aussi bien que les partis siamois de la mouvance représentés à l’Assemblée nationale, le parti Les Démocrates est en rébellion contre la cour constitutionnelle. C’est l’avis de l’ancien ministre Candide Azannaï qui reproche à cette formation politique de l’opposition, de proposer une loi modificative du code électoral alors que la cour n’a demandé qu’une mise en conformité.

Dans une longue analyse publiée sur sa Page Facebook, le président du parti restaurer l’espoir accuse le parti Les Démocrates de jouer le jeu du pouvoir dit de la rupture et se positionnant ainsi « dans la posture de compromission et de sous – traitance de la dictature ».

Le résistant reproche surtout aux démocrates de n’avoir pas fait le choix d’une approche critique combative qui les démarquerait nettement de l’image suspecte d’un machin d’accompagnement et de validation du pouvoir dit de la rupture.

Pour Candide Azannaï, d’un côté, la démarche devrait être, elle, celle d’une mise en conformité et non celle d’une loi de modification et de l’autre, la posture devrait être celle d’un face à face combatif articulé autour d’exigences politiques relativement à l’intérêt général, c’est-à-dire au rétablissement de l’Etat de droit, à la réhabilitation de la démocratie, au préalable du retour au Consensus National , principe à valeur constitutionnelle…

Dans son analyse de la proposition de loi modificative du code électoral des démocrates, le ministre Candide Azannaï a respectivement évoqué l’exigence de la procédure parlementaire, la forme et le fond de la proposition de loi avant de se poser un certain nombre de questions.

L’exigence de la procédure parlementaire dans le cadre d’une session extraordinaire

« Vous êtes nombreux à demander mon expertise, à propos de la polémique née du dépôt d’une proposition de loi par le parti dit Les Démocrates un peu avant l’ouverture de la Session extraordinaire du 21 février 2024« , a indiqué Candide Azannaï dans sa publication avant de poursuivre :

« Une session extraordinaire est toujours convoquée sur un ordre du jour précis. En conséquence l’ordre du jour figuré dans le communiqué officiel portant convocation de ladite session extraordinaire ne doit et ne pourra en aucune manière et sous aucun prétexte être modifié« , précise l’ex parlementaire.

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Indépendamment de cette protection procédurale de l’ordre du jour d’une Session extraordinaire, poursuit-il, le protocole classique usuel applicable à toute séance parlementaire ( le cas du Bénin en temps normal ) recommande que seules les correspondances déposées au moins deux heures ou en un temps convenus avant l’ouverture d’une séance plénière fassent l’objet d’une communication à ladite ouverture.

Cette communication, à croire Candide Azannaï, ne peut en aucune manière, être prise en compte pour son inscription ou son enrôlement en vue d’une modification de l’ordre du jour de Session lorsqu’il est question d’une Session extraordinaire quel que soit le motif ou le contenu, objet de ladite communication.

« Donc l’ordre du jour de la Session extraordinaire convoquée pour s’ouvrir le 21 février 2024 ne doit subir aucune modification« , soutient Candide Azannaï. Il est donc une vaine polémique, celle ouverte par le parti dit Les Démocrates et théâtralement entretenue par leurs comparses parlementaires BR et UPR du pouvoir dit de la rupture, analyse-t-il.

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En ce qui concerne la forme

Remarquez, indique Azannaï, comment à la suite de Nourénou Atchadé, Séibou, Houndété, Vlavonou et consorts se raclent la gorge et exposent leurs dentures politiques pour distraire et pour égarer plus d’uns.

Par la forme de leur approche, indique-t-il, les parlementaires du parti dit Les Démocrates donnent un reflet de mauvaise foi politique en offrant du coup un avantage psychologique à leurs comparses, tous thuriféraires de la supercherie de la ruse et de la rage du pouvoir dit de la rupture.

A croire Candide Azannaï, on est alors en droit de s’interroger sur ce que cache le choix du parti dit Les Démocrates d’un schéma nul de nivellement par le bas sur une question aussi cruciale posée par la DCC 20-001 du 04 Janvier 2024.

L’ordre du jour de la Session extraordinaire convoquée pour le 21 février 2024, poursuit-il, est définitivement clos aux 12 points qui y figurent dont les 10 premiers pour amuser la galerie et les deux derniers pour conforter la doctrine de la ruse et de la rage dont la description est dans la longue citation de Patrice TALON sus-rappelée : « pour qu’un président de la république soit réélu… ».

Selon Candide Azannaï, la proposition de Séibou est un assaut contre le déficit de la DCC20-001 du 04 Janvier 2024, et est pour également tester le degré de résistivité de tout « député » tout bord confondu aux schémas manipulatoires actuellement mis en branle par le pouvoir dit de la rupture.

Sur la procédure et sur la forme, indique Candide Azannaï, l’approche du parti dit Les Démocrates manque de sérieux et de pertinence et pèche gravement tant dans son intitulé que dans le fond parce qu’elle triche avec la procédure et est vulgaire par la désinvolture de son introduction officielle au parlement et l’inconséquence de sa formulation qui a tout l’air d’une capitulation à moins d’être un égarement stratégique.

Que vaut la proposition de loi de Nourénou Atchadé

La proposition de loi déposée par Nourénou ATCHADE pour le compte du parti dit Les Démocrates est intitulée, Proposition de loi portant modification du Code électoral, rappelle Candide Azannaï avant de préciser qu’il est curieux de s’interroger sur les raisons pour lesquelles le parti dit Les Démocrates n’a pas fait le choix d’une approche critique combative qui les démarquerait nettement de l’image suspecte d’un machin d’accompagnement et de validation du pouvoir déviant dit de la rupture.

D’un côté, poursuit-il, la démarche devrait être celle d’une mise en conformité et non celle d’une loi de modification et de l’autre, la posture devrait être celle d’un face à face combatif articulé autour d’exigences politiques relativement à l’intérêt Au vu de cet analyse, le président du parti Restaurer l’espoir se pose une série de questions.

Questions et réponses

Pourquoi la démarche devrait être celle d’une mise en conformité ?
Simplement parce que c’est celle ordonnée par la plus Haute juridiction constitutionnelle de l’instant, celle de la DCC 20-001 du 04 Janvier 2024.

Le parti dit Les Démocrates ne devrait pas agir en suiviste de la stratégie de rébellion inavouée et lâche du pouvoir dit de la rupture contre la Décision DCC20-001 du 04 Janvier 2024.

Pour Candide Azannaï, le parti dit Les Démocrates doit reconnaître plus qu’une erreur, que c’est bel et bien une faute inadmissible, sa démarche de proposition de loi modificative de la loi portant Code électoral.

C’est comme si, ce parti dit Les Démocrates n’a aucune conscience de l’abysse pondérale qui le sépare et le handicape au sein de l’Assemblée nationale de l’instant par rapport aux deux partis siamois du pouvoir dit de la rupture ; le rapport étant 28/109 contre 81/109. ( 28/81 ), analyse Candide Azannaï.

Il lui suffisait juste à cette formation politique dite Les Démocrates, précise-t-il, de produire un Mémorandum de ses amendements dans le cadre et uniquement dans le seul cadre d’une mise en conformité de la loi N°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin à la décision DCC20-001 du 04 Janvier 2024 de la Cour constitutionnelle.

Par sa procédure et par sa forme, affirme le résistant, l’initiative du parti dit Les Démocrates portée par ATCHADE joue malheureusement dans le registre de l’imprévisibilité législative, une des sources déplorables de l’insécurité législative pourtant dénoncée dans les considérants de la DCC 20 – 001 du 04 Janvier 2024. Je cite pour réflexion :
« Or, il incombe au législateur d’exercer pleinement sa compétence en adoptant des lois claires, intelligibles et accessibles afin de prémunir, conformément au préambule de la Constitution, les sujets de droit contre une interprétation contraire à la Constitution ou le risque d’injustice ou d’arbitraire; » ( Cf. DCC20-001 du 04 Janvier 2024 , Al. 06 p.10 ).

Le niveau de compréhension de l’enjeu par Le parti Les Démocrates pose en conséquence une sérieuse inquiétude dans la mesure où les responsables de cette formation se positionnent en parfait accord avec la stratégie des responsables du pouvoir dit de la rupture, indique Candide Azannaï.

Avec quels moyens est – on en droit de s’interroger ?

Une telle option est extrêmement préjudiciable à l’intérêt général ainsi gravement trahi sur la question du consensus national, de l’inclusion politique, de l’abrogation de la panoplie de lois scélérates, du rétablissement de l’Etat de droit, de la réhabilitation de la démocratie, de la garantie de transparence et de fiabilité des élections de l’échéance 2026, assume Candide ‘Azannaï.

Selon lui, à court terme, il s’agit d’une relégation dans les chapitres non prioritaires voire non importants du sort des personnalités politiques détenues, de celui de celles en exil, et de celui d’autres victimes politiques desdites réformes politiques mortifères, réformes inintelligibles obscures et inaccessibles votées à la pelle et imposées dans des conditions d’incompétence notoirement nocive relevées et finement dénoncées à la page 10 de la DCC20-001 du 04 Janvier 2024.

Que retenir en définitive ?

Le ministre Candide Azannaï se résume en trois points :

1- Patrice TALON a donné publiquement depuis le 27 Novembre 2023, le tempo sur le sort qui est réservé à l’essentiel du commerce en détails formulé dans la fausse proposition de loi de modification de la loi N°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin par le parti dit Les Démocrates. C’était lors de la rencontre avec les responsables du parti dit  » Les Démocrates » en présence de leur Président Boni YAYI.

2- La proposition de loi modificative déposée hors convocation de la Session extraordinaire en cours par le parti dit Les Démocrates est un écran de fumée.
Elle est insignifiante car étant une capitulation législative sur les enjeux et défis politiques de fond.

Dans la forme, elle révèle une tactique ignoble de captation de maigres dividendes politiques en échange d’un positionnement politique complice de validation et de légitimation du pouvoir déviant dit de la rupture.

3- L’autre aspect politiquement vicieux est l’obstination du parti Les Démocrates à évincer leur alter ego le parti la Fcbe et à se substituer à lui dans tous « les rôles de cette formation-ci dans le contexte-ci ».

En conclusion, Candide Azannaï affirme que si le pouvoir dit de la rupture était un preneur d’otage ( ce qui est le cas , le Bénin étant dépouillé, dépossédé de la démocratie et de l’Etat de droit, des libertés et de bien d’autres de ses apparats passés sous opacité depuis 2016… ), le parti dit Les Démocrates en ce qui le concerne, ne se privant d’aucune occasion pour se positionner en légitimateur de ce pouvoir calamiteux, en échange d’avantages politiques particuliers suicidaires à l’intérêt général et à l’image de la Nation est bel et bien dans la posture de compromission et de sous – traitance de la dictature.

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