Live logo
Live logo
spot_img
AccueilNews - InfosSociétéBénin - Crise à  la CBDH: la décision de la cour sur le recours de Clément Capo-Chichi

Bénin – Crise à  la CBDH: la décision de la cour sur le recours de Clément Capo-Chichi

- Publicité-

Les conseillers de la cour constitutionnelle dans une décision rendue le 29 Décembre par rapport à un recours du président de la CBDH, Clement Capo-Chichi, s’est déclarée incompétente.

Un recours en date du 09 octobre 2023 déposé par Clément Isidore CAPO-CHICHI, président de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH), auprès de la Cour constitutionnelle suite à sa destitution par l’ensemble des membres de la CBDH a été examiné par les conseillers de la haute juridiction.

En effet, les membres accusent le Président Clément Isidore Capo-Chichi d’avoir détourné les fonds publics en complicité avec le directeur administratif et financier (DAF) et d’avoir transmis, à leur insu, une proposition de texte de réforme de la loi portant création de la CBDH à l’ancien ministre de la justice.

Par ces motifs, ils ont décidé de destituer le Président. C’est pourquoi ce dernier a saisi la haute juridiction. Dans sa décision en date de ce 29 décembre 2023, la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente. Ci-dessous l’intégralité de la décision.

La décision de la cour

[pdfjs-viewer attachment_id=446106 url=https://beninwebtv.com/wp-content/uploads/2023/12/Decision-DCC-23-253-du-30-nov-2023-1.pdf viewer_width=0 viewer_height=800 url=https://beninwebtv.com/wp-content/uploads/2023/12/Decision-DCC-23-253-du-30-nov-2023-1.pdf download=true print=true fullscreen=true fullscreen_target=false fullscreen_text= »View Fullscreen » zoom=0 ]

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!
Centrafrique

Centrafrique : António Guterres dénonce l’assassinat d’un casque bleu tunisien

Niger

Niger : 04 militaires blessés dans une attaque, 27 terroristes capturés

Bénin

Bénin : décès d’un policier, son épouse et leur enfant dans un accident à Glazoué

Bénin

Bénin: après Soglo et Houngbédji, Yayi Boni au domicile de Bruno Amoussou

Bénin

Contrôle des balances frauduleuses: plusieurs poissonneries épinglées à Cotonou

Bénin

Bénin: modification des décrets portant création et attributions de 04 musées nationaux

Bénin

Gildas Agonkan révoqué de son poste d’ambassadeur du Bénin près le Niger (médias)

Nigeria

Nigeria: un évêque appelle à l’interdiction de la Saint-Valentin

Centrafrique

Centrafrique : un casque bleu tunisien tué lors d’une patrouille

Monde

Constantine Tassoulas élu président de la République grecque