Live logo
Live logo
spot_img
AccueilNews - InfosSociétéBénin: la loi portant régime juridique applicable au projet de gazoduc de l'Afrique de l'ouest promulguée

Bénin: la loi portant régime juridique applicable au projet de gazoduc de l’Afrique de l’ouest promulguée

- Publicité-

Le président Patrice Talon a promulgué la loi modifiant et complétant celle du 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet de gazoduc de l’Afrique de l’ouest en République du Bénin.

Votée au parlement le 23 janvier 2024, la loi modifiant et complétant celle du 25 mars 2005 portant sur le régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet de gazoduc de l’Afrique de l’ouest en République du Bénin a été promulguée.

Le 05 mars 2024, le président de la République, Patrice Talon, a apposé sa signature sur cet acte, en présence du Ministre de l’Économie et des Finances, Romuald Wadagni, du Ministre de la Justice, Yvon Detchenou, du Ministre de l’Énergie, de l’Eau et des Mines, Samou Seidou Adambi, ainsi que du Ministre des Affaires Étrangères, Olushegun Adjadi Bakari.

Soulignons que ce projet implique la mise en place de stations de compression, de stations de comptage, de stations de vannes, de points d’interconnexion et de branchements pour Cotonou (Bénin), Lomé (Togo), Téma (Ghana), etc.

L’intégralité de la loi promulguée

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!
Niger

Le Niger s’en prend à l’Union Africaine

Bénin

Bénin – Dédommagement des populations affectées par le PAG : un appel lancé aux bénéficiaires

Bénin

TikTok : Quand les conseils en santé deviennent un danger

Bénin

Bail à usage professionnel: un locataire condamné au paiement de 12 millions

Niger

Le Niger annonce son intention de renforcer ses liens avec les BRICS

Bénin

Elections couplées de 2026: le parti Moele-Bénin lance un appel à candidature

Cameroun

Cameroun : l’armée neutralise 02 séparatistes dans le Nord-Ouest

Etats-Unis: le scandale USAID

Mali

Le Mali Accélère le Renforcement de sa Défense avec l’Appui de l’Africa Corps

Côte d'Ivoire

Côte d’Ivoire: 06 morts et 18 blessés dans une collision entre un camion et un minibus