En séance plénière hier mercredi 19 Juin, les députés de la neuvième législature ont adopté une nouvelle loi sur la Commission béninoise des droits de l’homme (CBDH).
Au titre des projets de loi adoptés en séance plénière le mercredi 19 Juin, les députés ont voté une nouvelle loi sur la commission béninoise des droits de l’homme. C’est par 81 voix pour, 28 contre et zéro abstention que la nouvelle loi a été adoptée.
« La réforme de la CBDH vise à revoir les organes et le fonctionnement de la commission ; à conformer la procédure de sélection des candidats aux principes de Paris et surtout à procéder à la réduction de l’effectif des membres.
Au terme de la nouvelle loi adoptée, les membres de la Commission béninoise des droits de l’homme passent désormais de 11 personnalités à 07. Il s’agit de :
- – un enseignant de droit, de psychologie ou de sociologie à l’Université ayant au moins 10 ans d’expérience et ayant des connaissances avérées en droits humains ;
- – un avocat ayant au moins 10 ans d’expérience et connaissances avérées en droit pénal ;
- – un médecin ayant au moins 10 ans d’expérience et des connaissances avérées en droits humains ;
- – un expert ayant au moins le niveau BAC+4 et 10 ans d’expérience avec des connaissances avérées en matière pénitentiaire et autres questions de privation de liberté ;
- – un expert ayant au moins le niveau BAC + 4 et 10 ans d’expériences dans la promotion et la protection des personnes handicapées et des personnes vulnérables ;
- – un expert ayant au moins le niveau BAC+4 et 10 ans d’expérience dans la promotion et la protection des droits des femmes
- – et enfin un expert ayant au moins le niveau BAC + 4 et 10 ans d’expérience dans la promotion et la protection des droits des enfants.
Toujours selon la loi votée, les membres de la Commission portent le titre de Commissaires. Ils ont des voix délibérative et siègent de façon permanente. De plus, la loi adoptée par les députés précise que le Secrétaire général de la Commission béninoise des droits de l’homme prêtera serment devant le tribunal d’instance du lieu de siège.