Alors que le débat sur un éventuel basculement du Bénin dans une nouvelle République refait surface, l’ancien président de la Cour constitutionnelle, Théodore Holo, a pris la parole pour mettre un terme aux spéculations.
Intervenant sur Bip Radio, le professeur de droit a rappelé que la question avait déjà été réglée par la décision de la Cour constitutionnelle, qui avait validé la révision de la Constitution en novembre 2019.
Selon Théodore Holo, le fondement juridique est clair : l’article 2 de la loi de révision adoptée en 2019 précise explicitement que cette modification ne constitue pas une nouvelle Constitution. Il insiste sur le fait que les décisions de la Cour constitutionnelle sont sans appel et qu’aucun nouvel argument ne saurait remettre en cause cette position juridique.
Pour lui, la différence entre une simple révision constitutionnelle et l’établissement d’une nouvelle République repose sur l’adoption d’une nouvelle Constitution. Il prend en exemple des cas où de véritables ruptures institutionnelles ont eu lieu, notamment lorsqu’un coup d’État, une révolution ou une conférence nationale entraîne la rédaction d’un nouveau texte fondamental.
L’exemple du Togo et de la France pour illustrer son propos
Afin d’étayer ses explications, Théodore Holo fait un parallèle avec le Togo, où un passage d’un régime présidentiel à un régime parlementaire a nécessité l’adoption d’une nouvelle Constitution, actant ainsi la naissance d’une nouvelle République.
Il évoque également le cas de la France, qui a connu 25 révisions constitutionnelles entre 1958 et 2004, sans pour autant changer de République. Des modifications aussi importantes que la limitation du mandat présidentiel à deux termes en 2008 ou encore le passage du septennat au quinquennat en 2000 n’ont pas conduit à une nouvelle République en France.
« Si on suivait cette logique erronée, la France serait aujourd’hui dans sa XXX? République », ironise-t-il.
Théodore Holo rappelle que le Bénin a connu de véritables changements de République lors de l’adoption de nouvelles Constitutions, notamment après le coup d’État de 1963 et lors de la Conférence nationale de 1990.
Ainsi, pour lui, affirmer que le Bénin est entré dans une nouvelle République après la révision de 2019 est une erreur d’interprétation juridique.
« Ce n’est pas parce que certaines personnes proclament qu’il y a une nouvelle République que cela devient une vérité scientifique », martèle-t-il.