La Cour constitutionnelle examinera jeudi 23 mai 2024 les recours dirigés contre deux décrets émis par le président Patrice Talon. Il s’agit des décrets n°2024-006 du 9 janvier 2024 établissant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Collège des ministres conseillers à la présidence de la République et celui relatif au n°2024-007 du 9 janvier 2024 définissant les secteurs d’intervention des ministres conseillers à la présidence de la République.
Les deux décrets ont été attaqués devant l’institution présidé par le professeur Dorothé Sossa à travers quatre recours successivement formulés par le parti Les Démocrates, Eugène Azatassou, membre du parti de Boni Yayi et d’un groupe de cinq juristes à savoir Landry Angelo Adelakou, Romaric Zinsou, Miguèle Houéto, Fréjus Atindoglo et Conaïde Akouedenoudje.
Dans les différends recours, les réquérants ont estimé que les deux decrets pris par le chef de l’État, violent la constitution notamment l’article 56 de la loi fondamentale.
Dans son recours, Eugène Azatassou soutient que le ministre conseiller devrait être nommé en Conseil des ministres car relevant de la catégorie des hauts fonctionnaires. Or le décret n°2024-006 du 9 janvier 2024 dispose que la nomination du ministre conseiller est prononcée par le président de la République, « au moyen d’un décret sans nécessité de consulter le Conseil des ministres ».
Les cinq juristes, Landry Angelo Adelakoun, Romaric Zinsou, Miguèle Houéto, Fréjus Atindoglo et Conaïde Akouedenoudje contestent fermement le décret en raison de ce qu’ils considèrent comme une « discrimination ».
Ils soulignent que la nomination au poste de ministre conseiller est basée sur l’appartenance politique. Ils font remarquer que les règles semblent désormais varier selon l’appartenance politique des citoyens, transformant ainsi la participation à la gestion des affaires publiques en une question de couleur politique individuelle.
Les sept conseillers de la Cour constitutionnelle vont examiner les différents recours et se prononcer sur leur constitutionnalité.
L’argument ayant soutenu la création de ce collège
Face aux commentaires suscités par la prise des deux commentaires, le président de la République, Patrice Talon a justifié le bien-fondé de son initiative.
« il y a des fonctions qui ont été confiées à des gens qui n’ont pas du tout de chapeau politique alors que ce ne sont pas eux qui ont Å“uvré à conquérir le pouvoir, ce n’est pas eux qui répondent devant l’opinion », avait justifié le président Patrice Talon.
Il s’agit donc de faire participer les acteurs politiques qui ont contribué à son élection à la gestion du pouvoir d’État.