Le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, a convoqué les députés à une session extraordinaire le lundi 2 octobre 2023.
Les députés de la 9e législature seront en session extraordinaire le lundi prochain. Cette session, la 3e de l’année en cours, a été convoquée le vendredi 29 septembre dernier par le président de l’institution.
Cette session extraordinaire sera totalement consacrée à l’examen du budget de l’institution parlementaire. Qu’il vous souvienne que le gouvernement, dans son projet de budget général de l’État exercice 2024, avait prévu une ligne budgétaire au mépris de l’autonomie dont jouit l’institution.
Un acte du gouvernement qui a d’ailleurs été attaqué devant la Cour constitutionnelle par l’honorable Kamel Ouassagari du groupe parlementaire Les Démocrates, au motif que le gouvernement n’a pas respecté les dispositions des articles 141 et 144 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, ainsi que des dispositions de la Constitution.
Notons que le député de l’opposition déplore le fait que la transmission du projet de budget général de l’État exercice 2024 ait été faite pendant que l’institution parlementaire ne dispose pas encore de son budget qui devrait être antérieur et intégré au projet de budget général de l’État.
La session extraordinaire du lundi prochain va donc permettre à l’Assemblée nationale de rattraper son retard afin de permettre au gouvernement de rectifier le tir en procédant à l’intégration du budget de l’Assemblée nationale et à l’actualisation de son projet de loi de finances 2024.