L’une des choses qui a conduit à la réforme du système partisan est la fréquence des élections en République du Bénin. Presque chaque année, des ressources importantes sont éjectées dans l’organisation d’élection. Aussi, dans un souci d’optimisation de la gestion des ressources publiques, le gouvernement du président Patrice Talon a proposé l’alignement des mandats. Le projet de réforme transmis aux députés de la huitième législature a été adopté. Ainsi, les législatives de 2023 ouvrent la transition vers les nouvelles dispositions de la loi Loi N. 2019 – 40 DU 07 NOVEMBRE 2019 portant révision de la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin en ce qui concerne l’organisation des élections.
Après les élections législatives de 2023, la République du Bénin va entrer dans l’expérimentation d’un nouveau cycle électoral qui sera marqué en 2026 par des élections générales ou en d’autres termes par le couplage des élections. Du coup, les députés qui seront élus à l’issues des législatives de 2023 seront soumis aux nouvelles dispositions régissant l’élection et le mandat des députés.
« Les nouvelles dispositions régissant l’élection et le mandat des députés entrent en vigueur à l’occasion des élections législatives de 2023« , dernier tiret de l’alinéa 3 de l’article 157 de la loi Loi N. 2019 – 40 DU 07 NOVEMBRE 2019 portant révision de la loi n° 90-32 du 11 décembre , 1990 portant Constitution de la République du Bénin
Ainsi, la 9è législature, contrairement aux législatures antérieures ne durera que trois ans. Le mandat des députés de cette législature prendra fin en 2026 qui est l’année de l’élection du président de la République. Cette élection sera couplée aux législatives et aux communales municipales. C’est la saison de l’alignement des mandats et des élections générales qui s’ouvrent de ce fait.
En conséquence, il y aura une harmonisation au niveau des mandats. Le mandat des députés qui était de 4 ans dans la constitution modifiée sera désormais ramené à 5 ans. Ainsi désormais, tous les mandats électifs seront de 5 ans. Il faut préciser que toutes les élections n’auront pas lieu le même jour mais se dérouleront dans la même année. Le choix des députés et élus locaux se fera lors d’un couplé quelques semaines au moins avant le choix du duo présidentiel.
Les nouveautés qui s’annoncent…
La loi N. 2019 – 40 DU 07 Novembre 2019 portant révision de la loi n° 90-32 du 11 décembre , 1990 portant Constitution de la République du Bénin a introduit une modification au niveau du nombre de députés. Précédemment à 83 parlementaires, le nombre de députés va passer dès lors à 109 députés. Le changement de l’effectif des représentants du peuple est induit par l’augmentation de la population.
L’autre nouveauté qui s’annonce est qu’il aura désormais un peu plus de député femme dans l’hémicycle. Un quota de 24 sièges réservé aux députés femmes est retenu par les nouvelles dispositions. L’objectif est d’accorder plus de chance aux femmes qui ne sont pas souvent bien représentées au sein du parlement.
Faut-il le rappeler, la loi Loi N. 2019 – 40 DU 07 NOVEMBRE 2019 portant révision de la loi n° 90-32 du 11 décembre , 1990 portant Constitution de la République du Bénin a été adoptée par les députés de l’assemblée nationale, 8è législature, le 1er novembre 2019. Après le contrôle de sa conformité par la cour constitutionnelle, elle fut validée par la haute juridiction le 6 novembre 2019 et promulguée le lendemain par le président de la République.
Par ailleurs, et en attendant l’officialisation du calendrier électoral pour le compte des législatives de 2023 par l’organe habilité, le processus électoral en vue du choix des députés de la 9è législature va commencer probablement en Novembre 2022 et la nouvelle législature installée en Février 2023.