La dématérialisation des services publics au Bénin a transformé les droits des employés de maison au Bénin à travers le lancement depuis 2023 de la plateforme « Gens de maison » par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), en partenariat avec la Direction Générale des Impôts (DGI) et l’Agence des Systèmes d’Information et du Numérique (ASIN).
Au Bénin, la plateforme « Gens de maison » vise à corriger des inégalités en facilitant la déclaration et l’affiliation des employés de maison au régime général de sécurité sociale. « Cette plateforme permet de simplifier et de moderniser les démarches administratives tout en renforçant la transparence et la traçabilité des opérations », a expliqué Apollinaire Cadète Tchintchin, Directeur Général de la CNSS.
« L’objectif principal de cette réforme n’est pas la collecte des impôts, mais la protection sociale des employés de maison qui pourront prétendre à une retraite décente », insiste Bonito Gbossamè, directeur général adjoint des impôts. En effet, les employeurs de maison bénéficient d’une exonération sur le versement patronal et les employés recevant un salaire inférieur à 60 000 F CFA ne sont pas assujettis à l’Impôt sur les Traitements et Salaires (ITS).
Sandra A., employée de maison à Cotonou, exprime sa satisfaction : «Avant que ma patronne n’utilise la plateforme, je n’avais aucune couverture sociale. Aujourd’hui, je suis immatriculée à la CNSS, et je peux vérifier mes déclarations en ligne. Cela me motive à travailler avec plus de dévouement ». De son côté, Jean-Paul D., commerçant à Porto-Novo, partage son expérience : « La plateforme m’a permis de régulariser rapidement la situation de mon gardien. Tout est clair et traçable, ce qui renforce notre relation de confiance même pendant mon absence sur le territoire béninois ».
Avant la révolution numérique que constitue la nouvelle plateforme dédiée, et malgré une législation claire sur les conditions d’emploi des travailleurs de maison, une étude de la CNSS a révélé en 2023 que 69 % des employés de maison n’ont ni couverture sanitaire ni protection sociale, tandis que 96 % perçoivent un salaire inférieur au SMIG.
Des défis à relever
Pour permettre aux travailleurs de maison de mieux jouir des avantages de la plateforme, il faut les y sensibiliser au même titre que leurs employeurs, notamment dans les zones rurales. C’est ce que confirme Rita M., femme de ménage à Dassa, qui n’a jamais entendu parler de la plateforme “Gens de maison” : « Je n’ai jamais entendu parler de cette plateforme. J’espère que mes employeurs s’y intéressent pour que mon travail soit enfin reconnu, et pour cela, il faudra qu’ils soient d’abord informés de l’existence de cette réforme ».
Selon elle, la faible connaissance du numérique fait partie des obstacles à surmonter. “Pour ceux qui sont en zone rurale ou ceux dont les employeurs ne sont pas instruits, le gouvernement pourrait envisager une campagne nationale de sensibilisation sur l’utilisation de la plateforme, la mise en place de points d’accès à Internet dans les zones reculées ; une assistance technique pour accompagner les employeurs dans leurs démarches,” a-t-elle souhaité.
Accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 via le portail national www.service-public.bj, la plateforme propose trois principales fonctionnalités : l’enrôlement des employeurs ; l’affiliation des employés de maison ; la déclaration et le paiement des cotisations sociales. Pour Yanos Adotévi, chef de projet au sein de l’ASIN, la digitalisation de ce service permet de profiter de l’interopérabilité des services, notamment avec l’Agence nationale d’identification des personnes (Anip).
Pour accéder à la plateforme dédiée à la déclaration et au paiement des employés de maison au Bénin, l’employeur doit se rendre sur le site officiel www.service-public.bj. Une fois sur la plateforme, il suffit de saisir dans la barre de recherche l’expression « déclaration des employés de maison » et d’appuyer sur la touche Entrée ou de cliquer sur l’icône de recherche. Le système redirige ensuite l’utilisateur vers une page contenant les résultats pertinents.
Parmi ces options, il convient de sélectionner « Déclaration des employés de maison », ce qui permet d’accéder à l’interface dédiée. L’employeur est invité à remplir les informations demandées étape par étape. Une fois les renseignements complétés, il peut les soumettre pour valider son inscription.
Processus d’immatriculation…
Dans le processus d’immatriculation, le particulier employeur doit constituer un dossier comprenant un formulaire à retirer aux guichets de la CNSS ou à télécharger sur le site www.cnss.bj accompagné d’une copie de sa carte d’identité et de son Numéro Personnel d’Identification (NPI) délivré par l’ANIP. En ce qui concerne l’employé de maison, l’employeur remplit un avis d’embauche auquel sont joints l’acte de naissance, le NPI et deux photos d’identité.
La plateforme « Gens de maison » est un système numérique partagé, sécurisé et interopérable avec l’Agence nationale d’Identification des personnes (ANIP) qui s’inscrit dans une dynamique plus large portée par le ministère du Numérique et de la Digitalisation et qui vise à moderniser les services publics.
NB: l’interopérabilité est la capacité que possède un système, dont les interfaces sont intégralement connues, à fonctionner avec d’autres systèmes existants ou futurs et ce sans restriction d’accès.