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Bénin: plusieurs textes d’application de diverses lois adoptés par le gouvernement

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Le gouvernement béninois a adopté, ce mercredi en Conseil des ministres, plusieurs textes d’application de diverses lois. Il s’agit, au titre de la loi n°2017-08 du 19 juin 2017 portant Identification des personnes physiques en République du Bénin, des décrets portant : conditions et modalités d’établissement des documents d’identification des personnes physiques ; puis mise en œuvre du registre national des documents d’identification des personnes physiques.

L’objectif est d’optimiser le système d’identification au Bénin, en le rendant plus fiable et accessible aux citoyens, tout en renforçant la lutte contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité.

Pour ce qui est de la loi n°2021-04 du 08 juillet 2021 portant protection et règles relatives au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction en République du Bénin, plusieurs décrets ont été aussi adoptés, ce sont :

  • – le décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil scientifique de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction ;
  • – puis le décret fixant les indemnités des membres du Conseil scientifique, du secrétaire permanent du Conseil scientifique et du représentant de l’organe de gestion de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Ce Conseil aura pour mission de fournir des avis techniques et scientifiques pour encadrer l’exploitation et la protection des espèces vulnérables.

Ces mesures visent à renforcer la gestion durable des ressources naturelles, à lutter contre le trafic illégal d’espèces protégées, et à aligner le Bénin sur les engagements internationaux en matière de conservation de la biodiversité. Avec l’adoption de ces textes, le gouvernement poursuit sa dynamique de mise en conformité des lois avec leur cadre réglementaire, garantissant ainsi leur application effective sur le terrain.

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