Les membres de la haute cour de justice sont au complet. Les 6 représentants de l’Assemblée nationale ont prêté serment le jeudi 29 Février.
En présence du chef de l’État, le président Patrice Talon et en présence du président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, les six représentants de l’institution parlementaire au sein de la haute cour de justice ont prêté serment.
La cérémonie a eu lieu au palais de la présidence de la République. « Je prends acte de vos serments respectifs et vous renvoie à l’exercice de vos fonctions« , a laissé entendre le président Patrice Talon.
Les six députés désignés pour figurer au sein de cette institution sont les suivants : Eustache Akpovi, Edouard Behanzin, Solange Mehou, Gafari Adéchokan, Benoit Dègla et Yacoubou Orou Se Guéné. Les six vont se joindre aux autres membres qui sont des membres d’office de l’institution.
Selon l’article 135 de la Constitution du Bénin, la Haute Cour de Justice est composée : des membres de la Cour constitutionnelle du Bénin, à l’exception de son Président, de six députés élus par l’Assemblée nationale, et du Président de la Cour suprême, élu par ses pairs au sein de l’institution.
La Haute Cour de Justice tire sa légitimité et sa légalité des articles 135, 136, 137 et 138 de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin.
En vertu de l’article 136, la Haute Cour de Justice est compétente pour juger le Président de la République et les membres du Gouvernement à raison de faits qualifiés de haute trahison, d’infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, ainsi que pour juger leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’État.
L’organisation et le fonctionnement de la Haute Cour de Justice sont définis par la loi organique n°93-013 du 10 août 1999 et par le règlement intérieur de l’institution.