Les membres de l’équipage du navire échoué à Cotonou et des fonctionnaires interpellés ont comparu devant le juge de la CRIET, où les quatre Béninois accusés ont été entendus.
Le dossier relatif au navire échoué à Fidjrossè, à Cotonou, a connu une évolution significative devant la CRIET. Suite à la précédente audience consacrée à la mise en étape, des prévenus ont été entendus lors de l’audience du jeudi 28 novembre 2024.
Dans cette affaire, 18 individus sont concernés, incluant les 14 membres de l’équipage du bateau, trois officiers de l’armée de la police et un contrebandier de produits pétroliers. Il est reproché aux fonctionnaires de l’État des faits d’ « abus de fonctions ».
Les membres de l’équipage font l’objet de poursuites pour « navigation sans titre et violations des règlements en vigueur ». Le contrebandier est accusé de « trafic de produits pétroliers ». Ces individus ont été interpellés suite à l’échouage du navire SPSL à Fidjrossè, le dimanche 30 juin 2024.
Lors de l’audience du jeudi 28 novembre 2024, les quatre citoyens béninois inculpés ont présenté leurs explications concernant les faits qui leur sont reprochés. Peu après midi, le contrebandier a été appelé à la barre. Il s’est présenté comme un vendeur de produits pétroliers, ainsi qu’un indicateur des agents de la marine et de la police fluviale. L’homme s’est également désigné en tant que « ravitailleur » de bateaux, à savoir celui qui approvisionne les navires en vivres au large des côtes béninoises.
En ce qui concerne le navire échoué à Fidjrossè, il a été indiqué que le capitaine a pris contact pour solliciter un approvisionnement de 6 millions de FCFA, ce qui a été exécuté. Il a également précisé qu’en contrepartie de ce service et d’une dette à son égard, le capitaine lui a promis 20 tonnes de gasoil. Ce dernier doit procéder à un transbordement en mer, impliquant le pompage du gasoil dans de petites barques afin de les ramener à terre. Il convient de noter que cette opération de transbordement est encadrée par la réglementation béninoise et requiert la sécurisation du navire par des marins béninois afin de prévenir tout risque de piraterie.
L’individu a déclaré être en cours de démarches d’autorisation lorsque le navire a subi une panne. Il a également été chargé d’acheter les pièces nécessaires à la réparation du vaisseau. Avant que l’indicateur ne devienne un intermédiaire circonstanciel entre le capitaine du navire et les autorités maritimes béninoises, le radar de la préfecture maritime avait déjà détecté la présence du bateau à 10 milles marins (20 km) des côtes béninoises, au large de Grand-Popo, 3 à 4 jours avant l’échouage. L’alerte aurait été transmise aux équipes de la base navale de Cotonou ainsi qu’à la police fluviale.
Selon l’accusation, c’est à ce moment-là que leur collaborateur-indicateur est intervenu pour initier les démarches d’autorisation. Pendant ce temps, une équipe conjointe de la marine et de la police fluviale s’est rendue sur les lieux afin d’interpeller l’équipage du bateau, en commençant par le capitaine, afin d’engager la procédure relative à la violation de la pénétration du navire dans les eaux béninoises. Le capitaine n’étant pas à bord du navire et en raison de la panne, son remplaçant n’a pas été en mesure de maintenir le bateau au mouillage, et la marée s’avérerait à cet instant très agitée.
Des négociations avec les fonctionnaires béninois
A la barre, le contrebandier a déclaré qu’il s’agissait de la première fois où il sollicitait un paiement en produits pétroliers. Aux occasions précédentes, a-t-il précisé, il avait reçu des paiements en numéraire. C’est pourquoi, dit-il, il se considère comme étant mal informé sur la réglementation. À cet égard, il a contacté le commandant de la base navale de Cotonou, le commandant de la police fluviale et le chef de service de l’information et de la communication de la préfecture maritime afin d’obtenir de l’aide. Tous, affirme-t-il, lui auraient conseillé de recruter une agence maritime pour garantir que la procédure soit conforme à la réglementation en vigueur au Bénin.
Il aurait engagé des négociations présumées afin que ses « collaborateurs » de la marine puissent lui apporter leur aide. À cet égard, il a affirmé avoir remis la somme de 1,5 million de FCFA au commandant de la base navale de Cotonou. Convoqué devant le juge, le colonel n’a pas reconnu avoir reçu de l’argent de la part du contrebandier. En revanche, il a indiqué que l’indicateur l’avait contacté. « Au moment de cet appel, j’étais en pleine préparation du défilé motorisé de la marine », a déclaré le commandant de la base navale de Cotonou, qui a finalement décidé de répondre à l’appel persistant de l’indicateur. « J’ai répondu et je lui ai dit que je le rappellerais », a-t-il ajouté. Il a précisé l’avoir rappelé lorsque le contrebandier lui a exposé son souci concernant un navire, et qu’il lui a conseillé de solliciter une agence maritime pour obtenir de l’aide.
Le colonel a précisé que les services de transbordement sont soumis à une réglementation stricte. Lorsque les demandeurs, à savoir les navires, sollicitent l’assistance de la marine, celle-ci les accompagne dans les opérations de transbordement afin de prévenir toute attaque par des pirates. Selon ses déclarations, tout navire se trouvant à 12 milles nautiques, soit 24 kilomètres des côtes, est considéré comme étant dans les eaux du Bénin. Ce navire doit obtenir une autorisation préalable pour y demeurer. Trois entités de la marine, à savoir la base navale de Cotonou, la base de la police fluviale et la préfecture maritime, doivent être informées de sa présence.
Après le commandant de la base navale de Cotonou, le responsable de la base fluviale et maritime de Cotonou a été appelé à témoigner. L’officier a reconnu avoir reçu un appel de l’intermédiaire. Selon les déclarations du fonctionnaire de police, l’indicateur lui a demandé d’affecter des agents pour sécuriser le bateau SPSL. Toutefois, l’officier a précisé avoir exigé des clarifications concernant le respect des formalités administratives requises. Son interlocuteur lui aurait alors indiqué qu’un certain Marcos était en train de suivre la procédure. « J’ai clairement stipulé que tant que je n’aurais pas reçu la quittance, je ne pourrais pas déployer mes hommes sur le terrain », a-t-il rapporté à son collaborateur. Il a également mentionné avoir demandé à l’indicateur de faire ramener le bateau au port de Cotonou afin d’accomplir les formalités nécessaires.
Cependant, toutes les tentatives de mener à bien cette opération se sont révélées vaines. Le policier a précisé que cet échec était attribuable aux conditions météorologiques défavorables. Il a donc pris la décision de ramener le capitaine ainsi que huit autres membres de l’équipage à terre afin d’engager la procédure de violation des eaux béninoises. Cette démarche a été effectivement réalisée. Il a expliqué avoir suivi la même procédure pour un navire qui s’était introduit de manière irrégulière dans les eaux du Bénin en avril 2024. On apprend que les propriétaires de ce navire avaient acquitté une pénalité de 5 millions de FCFA. Il a déclaré n’avoir jamais discuté ni d’argent ni de produits pétroliers avec l’indicateur.
À son tour, le chef de service de l’information et de la communication de la préfecture maritime a formulé une défense contre les allégations d’abus de pouvoir, en particulier en ce qui concerne les échanges et les déclarations de l’indicateur.
Il a confirmé l’appel de l’indicateur, lequel s’est même déplacé pour le rencontrer dans son bureau. Le marin a indiqué lui avoir opposé les tarifs réglementaires de transbordement. Selon ses dires, une journée de transbordement dans les eaux du Bénin coûte 650 000 FCFA, auxquels s’ajoutent les frais de sécurité de l’opération, s’élevant à 150 000 FCFA, ainsi que les frais de douane. Il a précisé que l’intermédiaire avait souhaité réaliser l’opération sur une période de cinq jours, et il aurait évoqué un montant approximatif de 5 millions de CFA. D’après les accusations formulées par la Cour, les deux hommes auraient discuté des prix dans le but d’atteindre un accord. Cependant, le marin a catégoriquement rejeté cette version. Il a affirmé n’avoir rien reçu de sa part, comme il l’a souligné devant les juges. Il a déclaré avoir tenté d’expliquer la réglementation à l’intermédiaire, qui avait sollicité cette information en raison de son manque de formation. « Je n’ai perçu aucun franc de sa part », a-t-il assuré devant la Cour.
Le représentant du ministère public a insisté pour interroger les fonctionnaires au sujet de la réception éventuelle de fonds durant les négociations présumées avec leur collaborateur. « Négatif », a déclaré chacun des trois officiers devant la Cour. Suite aux quatre dépositions, qui ont duré un peu plus de trois heures, le président des céans a décidé de renvoyer le dossier au 12 décembre 2024 afin de poursuivre les débats. Lors de cette prochaine audience, le capitaine ainsi que les autres membres de son équipage seront entendus, selon des informations rapportées par Banouto.