Le tribunal mosellan de Sarreguemines envisage d’accorder des remises de peine de deux mois aux détenus de la maison d’arrêt de la ville, s’ils se font vacciner contre le Covid-19, selon une note interne de l’établissement pénitentiaire, consultée par l’AFP.
Et si le vaccin contre le coronavirus permettait à certains détenus de retrouver leur liberté plus vite que prévu ? C’est justement ce que propose la maison d’arrêt de Sarreguemines en Moselle comme le rapportent nos confrères de 20 Minutes.
Dans le département français de la région de la Lorraine, à 368km de Paris, le vice-président en charge de l’application des peines de la maison d’arrêt de Sarreguemines (Moselle) a proposé que certains détenus de la maison d’arrêt pourraient recouvrer leur liberté plus tôt que prévu, s’ils acceptent de se faire vacciner. Selon le document, cette initiative a été prise « en accord avec […] le procureur de la République » pour que « tous les détenus qui se feront vacciner » contre le Covid-19 puissent bénéficier « à partir de la commission d’application des peines de septembre 2021, automatique pour l’étude de leur dossier sur l’année 2021, de l’intégralité de leurs réductions supplémentaires de peines potentielles dans la limite toutefois de deux mois de réduction supplémentaire de peine ».
La procédure s’adresserait à tout détenu ayant vocation à sortir dans les mois à venir. Pour en bénéficier, les prisonniers ne doivent pas purger une peine de plus de deux ans d’emprisonnement et avoir reçu leurs deux doses de vaccin. Si la disposition était mise en place, ils devraient transmettre leur attestation remise par l’unité sanitaire au greffe de la maison d’arrêt puis attendre la prochaine commission d’application des peines pour éventuellement bénéficier de cette réduction avantageuse.
À noter que les « détenus condamnés pour des faits commis au sein de la sphère familiale (violences conjugales, violences sur mineurs de 15 ans, violences sur ascendant, harcèlement par conjoint, menaces de mort par conjoint) et les détenus condamnés pour des faits de nature sexuelle (viol, agression sexuelle, harcèlement sexuel, exhibition sexuelle) » sont exclus du dispositif.