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France: la CEDH s’oppose à  l’extradition de François Compaoré vers le Burkina

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Selon la Cour européenne des droits de l’homme, François Compaoré ne peut pas être extradé au Burkina Faso. Selon la Cour, Paris doit réexaminer le décret autorisant l’extradition du frère de l’ancien président burkinabè Blaise Compaoré, mis en cause dans l’assassinat du journaliste Norbert Zongo, en 1998.

Dans une décision rendue ce 7 septembre 2023, la Cour européenne s’oppose à l’extradition de François Compaoré de la France vers le Burkina Faso. La raison évoquée est qu’il plane un doute sur la validité et la fiabilité des assurances diplomatiques fournies à la France par les nouvelles autorités burkinabè.

« Après s’être penchée sur les assurances diplomatiques fournies par l’État du Burkina Faso qui a demandé l’extradition, et avoir examiné les critères de fiabilité de ces assurances à la lumière d’un contexte politique radicalement renouvelé à la suite de deux coups d’Etat militaires, la Cour constate que ces assurances n’ont pas été réitérées par le second gouvernement de transition mis en place par le nouveau chef d’État burkinabè ayant accédé au pouvoir le 30 septembre 2022, et que le Gouvernement, qui a eu communication des dernières observations du requérant sur ce point, en date du 19 octobre 2022, n’a fait aucun commentaire », peut-on lire dans la décision.

François Compaoré arrêté en 2017 à l’aéroport de Roissy

François Compaoré avait été arrêté à l’aéroport parisien Roissy-Charles-de-Gaulle, en octobre 2017, sur la base d’un mandat d’arrêt émis par les autorités de Ouagadougou. Le lendemain, le Burkina Faso avait demandé à la France son extradition, et donné par la suite à Paris des garanties selon lesquelles, même si le frère de l’ancien président burkinabè Blaise Compaoré était condamné à mort par un tribunal indépendant, la peine ne serait pas mise à exécution.

Après de nombreux recours en justice de François Compaoré, qui a été remis en liberté sous contrôle judiciaire le 30 octobre 2017, la France avait finalement pris un décret d’extradition à son encontre le 21 février 2020. Cependant, l’ancien conseiller de Blaise Compaoré a fait valoir devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) que son extradition entraînerait des conséquences d’une gravité exceptionnelle sur sa sécurité et son intégrité physique.

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