À l’unanimité de ses membres, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté, jeudi, une résolution sur le financement des opérations de soutien à la paix menées par l’Union africaine (UA). Le texte, rédigé par les trois membres africains du Conseil (A3: Gabon, Ghana et Mozambique), a été entériné après l’adoption d’une proposition d’amendement des États-Unis, qui prévoit qu’au titre du partage des responsabilités, la contribution de l’ONU à ces opérations ne pourra excéder 75% de leur budget annuel.
En vertu de la résolution 2719 (2023), le Conseil de Sécurité de l’ONU reconnaît que les opérations de soutien à la paix de l’UA, y compris d’imposition de la paix, « peuvent être déployées rapidement pour appliquer un mandat clair, robuste et ciblé, d’une durée limitée et doté d’une stratégie de sortie définie dès le début ». Il ajoute que « ces opérations menées par l’UA, qu’il autorise et qui utilisent des contributions des États Membres, se conformeront au Règlement financier et aux règles de gestion financière de l’ONU ainsi qu’aux mécanismes d’application du principe de responsabilité », peut-on lire sur le site onusien. Â
Le Conseil précise également qu’en autorisant, « au cas par cas », d’éventuelles opérations de soutien à la paix menées par l’UA, il décidera du modèle de mission le plus approprié en donnant la priorité à la création d’un bureau d’appui des Nations Unies.
Par ce texte, le Conseil décide en outre que l’appui aux opérations de soutien à la paix menées par l’UA sera fourni conformément à la politique de diligence voulue en matière de droits humains en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes.
9 voix pour et 6 abstentions
En présentant le texte au nom des A3, le Ghana a estimé qu’il permettra de résoudre la question d’un financement adéquat, prévisible et durable, « qui a été un fléau pour les opérations de soutien à la paix de l’UA », en dehors des arrangements ad hoc qui ont existé jusqu’à présent. Les États-Unis ont cependant déploré l’absence de « définition claire du fardeau financier » que les États membres devraient porter pour ces opérations. Ils ont par conséquent, plaidé pour l’ajout d’un libellé fixant « une limite précise à la contribution financière de l’ONU » afin de « dissiper toute ambiguïté ».
Adopté par 9 voix pour et 6 abstentions (Chine, Fédération de Russie, France, Gabon, Ghana et Mozambique), l’amendement des États-Unis demande l’insertion, après le paragraphe 5 du dispositif du texte, d’un nouveau paragraphe selon lequel le Conseil « établit que le budget annuel des opérations de soutien à la paix menées par l’UA qu’il a autorisées pourra être financé à hauteur de 75%, au maximum, au moyen des contributions mises en recouvrement par l’ONU, le montant restant devant être financé par des ressources extrabudgétaires mobilisées conjointement par l’UA et l’ONU auprès de la communauté internationale ». Selon cet ajout, le Conseil se déclare « résolu à envisager toutes les options viables en cas de déficit de financement important ».
Après l’adoption de l’amendement, la France a regretté qu’il soit « insuffisamment clair » sur les 25% qui ne seraient couverts que par des contributions obligatoires de l’ONU. Relevant que le principal enjeu de la résolution est d’assurer que les opérations de soutien à la paix conduites par l’UA puissent avoir accès à des financement prévisibles, elle a jugé que cet amendement ne le permet pas. Elle s’est toutefois déclarée prête à discuter des niveaux respectifs des contributions de l’ONU et de l’UA, non sans rappeler que la France et l’Union européenne sont des contributeurs majeurs aux opérations de maintien de la paix de l’ONU, à hauteur de 24% du total.
Malgré cette modification apportée à leur projet, les A3 ont salué l’adoption d’une « résolution historique », selon les mots du Mozambique, qui s’est dit convaincu que ce texte permettra à l’UA de mener une action de soutien à la paix en étant dotée de ressources prévisibles et suffisantes grâce aux contributions obligatoires des États Membres de l’ONU. « L’Afrique va enfin pouvoir valablement nourrir des aspirations à la sécurité et à la dignité », grâce à une « prise en charge équitable des menaces à la paix, à la mesure des provisions des Nations Unies, notamment des contributions statutaires de son budget ordinaire », a renchéri le Gabon.