Les autorités togolaises ont annoncé jeudi, l’adoption par le Parlement, de la loi portant statut de la zone franche industrielle au Togo.
Quelques mois après l’adoption du document de politique pour l’industrie du textile, le Togo vient de franchir une nouvelle étape. L’Assemblée nationale a en effet adopté mercredi 30 novembre, la loi portant statut de la zone franche industrielle au Togo.
Le texte adopté à l’unanimité par les députés en présence de certains membres du gouvernement vise à améliorer davantage le climat des affaires et à offrir plusieurs avantages aux investisseurs et aux entreprises évoluant dans le secteur textile. Concrètement, sur le plan fiscal, il prévoit par exemple, la stabilisation du taux d’impôt sur les sociétés, sur les dividendes et la patente à 10% à partir de la 9ème année et pour le restant de la durée de vie de la société, entre autres.
Pour la ministre de la promotion de l’investissement Rose Kayi Mivedor, ce nouveau cadre juridique va contribuer au » développement d’une chaîne de valeur totalement intégrée allant de la production du coton, matière première de base, à la confection de vêtements”.
Cette nouvelle disposition vient renforcer l’arsenal juridique mis en place par le gouvernement pour favoriser le développement de l’industrie textile et de l’habillement.